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Avocat en droit rural à La Roche-sur-Yon

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Diplômé en droit rural à La Roche-sur-Yon, en Vendée, Maître Roustan de Péron vous conseille et vous défend pour vous proposer des solutions éprouvées et adaptées aux spécificités du droit rural. C’est avec écoute, qu’il définit sa démarche et ses conseils en fonction des besoins du client. C’est avec disponibilité et réactivité qu’il assure le traitement et le suivi des dossiers. C’est avec transparence qu’il énonce et négocie ses honoraires avant toute ouverture de dossier. Et c’est enfin avec mobilité qu’il se déplace pour plaider devant toutes les juridictions paritaires dans les régions des Pays de la Loire, de Centre-Val de Loire, de la Bretagne, de la Normandie et de la Nouvelle Aquitaine.

Le droit agricole et rural

Le droit agricole et rural constitue un des terrains de prédilection de Maître Roustan de Péron, outre le droit de l’environnement. Vous résidez à la campagne ? Vous travaillez dans le domaine agricole ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous estimez et observez que vos droits n’ont pas été respectés ? Faites appel aux services d’un avocat compétent et expérimenté.

L’expérience de Maître Roustan de Péron lui a permis d’intervenir dans le cadre de :

Litiges et de contentieux relatifs aux domaines suivants :

  • Statut du fermage
  • Droits de préemption SAFER et/ou preneur
  • Autorisations d’exploiter
  • Remembrement
  • Chemins d’exploitation et chemins ruraux
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Droit de la chasse
  • Poursuite pénale et constitution de partie civile

Création ou modification des sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL…
Procédures collectives :

  • Agridif
  • Conciliation
  • Redressement judiciaire (plan de redressement)
  • Liquidation judiciaire (cessation d’actifs)

Posez toutes vos questions

Vous avez besoin d’un avocat compétent en droit rural ? Notre cabinet est en mesure de répondre à vos questions et de vous accompagner durant toutes vos démarches.

Vous avez d’autres questions concernant le domaine ou les honoraires de votre professionnel ?

Il vous suffit de remplir le formulaire de contact en ligne pour obtenir des réponses dans les plus brefs délais. Autrement, vous pouvez nous joindre par téléphone pour prendre un rendez-vous.

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