Maître Jean ROUSTAN de PERON - Avocat
Maître Jean ROUSTAN de PERON - Avocat

Publications de Maître ROUSTAN de PERON

En droit rural

"Après aménagement foncier, le silence prolongé du preneur vaut résiliation tacite du bail rural", RD rur. 2011, comm. 127 (novembre 2011).

"Le bail rural à l'épreuve des restitutions après cassation", RD rur. 2011, comm. 89 (juin 2011).

"L'ouverture prétorienne d'une nouvelle action en dommages et intérêts au profit du preneur rural empêché d'exercer son droit de préemption", RD. Rur. 2011, comm. 57 (avril 2011).

En droit public

"Le décret d'application du RSA jeunes à l'épreuve du Conseil d'Etat", JCP A, 2012, comm. 2080 (12 mars 2012), en collaboration avec Mademoiselle Solène MAHE.

Contact et rendez-vous

Maître Jean ROUSTAN de PERON 

Cabinet d'avocat

15 Rue Louise Michel

85430 AUBIGNY

 

Téléphone / Fax :

02 28 15 28 43

 

Email : j.roustandeperon@gmail.com

 

Site internet : 

roustan-avocat.fr

 

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