Jurisprudence
Dévolution du bail rural pour cause de mort :
Une promesse + Une régularisation = Une seule préemption
Démembrement de propriété - Derniers jours avant la purge
La requalification des contrats d'avenir en CDI :
L'exclusion de l'intérêt supérieur de l'enfant :
L'ordre affectif motivant le changement de nom :
Contact et rendez-vous :
Maître Jean ROUSTAN de PERON
Cabinet d'avocat
2 Place Monseigneur Lusseau
85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Téléphone / Fax :
02 28 15 28 43
Email : j.roustandeperon@gmail.com
Sites internet :
roustan-avocat.fr
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