Maître Jean ROUSTAN de PERON - Avocat
Maître Jean ROUSTAN de PERON - Avocat

Jurisprudence

Dévolution du bail rural pour cause de mort :

Une promesse + Une régularisation = Une seule préemption

Démembrement de propriété - Derniers jours avant la purge

La requalification des contrats d'avenir en CDI :

L'exclusion de l'intérêt supérieur de l'enfant :

L'ordre affectif motivant le changement de nom :

Contact et rendez-vous

Maître Jean ROUSTAN de PERON 

Cabinet d'avocat

15 Rue Louise Michel

85430 AUBIGNY

 

Téléphone / Fax :

02 28 15 28 43

 

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