Avocat en droit public à La Roche-sur-Yon
Outre une expertise dans les domaines du droit rural et du droit routier, le Cabinet d’Avocat – Roustan de Péron vous fait également profiter de ses compétences et de ses connaissances dans le droit public. Installé au 2 Place Monseigneur Lusseau, à La Chaize-Le-Vicomte, le cabinet opère comme spécialiste reconnu de la sphère publique, tant en conseil qu’au contentieux. Réactif et mobile, Maître Roustan de Péron intervient à l’échelle locale, régionale voire même nationale.
Avocat diplômé en droit public en Vendée
Le Droit Public régit les rapports entre les personnes morales de Droit Public (l’État, les collectivités locales, les institutions ou les groupements publics) et les personnes privées. Il faut savoir que toutes les actions de l’administration peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
La procédure devant les juridictions administratives peut être délicate et complexe. Vous rencontrez des difficultés avec une administration ? Opérationnelle, notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches et vous représenter devant les différentes juridictions (le tribunal administratif, les juridictions spécialisées, la Cour Administrative d’Appel, le Conseil d’État). Maître Roustan de Péron pourra aussi vous guider et vous conseiller afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre litige, notamment dans les domaines suivants (liste non-exhaustive) :
→ Urbanisme et Construction :
- Documents d’urbanisme (PLU ou carte communale): procédure d’élaboration, de révision ou de modification
- Autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, permis d’aménager
- Contentieux administratif (contestation d’un document ou d’une autorisation d’urbanisme)
- Contentieux pénal de l’urbanisme (infractions aux règlements, constructions sans autorisation, démolition, nuisances)
- Contentieux civil
- Expropriation, Préemption
- Droit de la construction
→ Droit de l’environnement :
- Chasse, Pêche
- Installations classées (ICPE)
- Gestion des déchets
→ Droit des collectivités locales :
- Recours pour excès de pouvoir
- Recours en responsabilité administrative ou personnelle
- Procédure de référés (administratifs, contractuels ou pré-contractuels)
→ Droit électoral :
- Contestations d’élections
- Inscriptions sur les listes électorales
→ Droit de la Fonction Publique :
- Fonction publique de l’État
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Traitement
- Radiation des cadres…
Nous restons à votre écoute !
Vous avez d’autres questions concernant votre affaire ? Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer Maître Roustan de Péron et pour lui présenter votre problème/litige concernant le domaine du droit public ? Vous souhaitez connaître au préalable les honoraires proposés par le cabinet ? Vous pouvez joindre nos bureaux, en semaine, au 02.28.15.28.43 ou bien laisser votre message en remplissant le formulaire de contact en ligne. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais possibles.